Les Oeuvres de feu noble Scipion Dupérier,... doyen de messieurs les avocats au parlement de Provence...

Scipion Dupérier

1760

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Περιεχόμενα

QUESTION I	1

LIVRE CINQUIEM	3

Si lhypotheque fubfidiaire de la femme fur les biens fubfti	13

Si pour le remboursement dune fomme envoyée	24

Si la femme qui légataire dune penfion viagere fe	34

au mariage de fon fils soblige folidairement envers fa belle	43

Si le droit daccroitre a lieu entre deux fubftitués con	45

Si une récommandation avec priere équivaut à	54

Si le pacte par lequel un Seigneur soblige visàvis	320

Si lon peut impofer une fervitude de paffage ou dun pont	327

Si en matiere de Subftitution les termes en défaut	329

Si la difpofition de la Loi derniere Cod de dotis pro	337

Si en faisant leftimation des biens fujets à la légitime	348

Si tout augment extrinféque eft au profit de lhéritier	354

Si un ayeul une ayeule qui avoient donné tous leurs biens	365

Si lorfquil ny a point eu de conftitution de dot il faut pré	388

Si la confeffion dune dette fubfifte malgré la révocation	61

Si celui qui a prêté ou fourni la fémence est préférable	74

Si le Seigneur exerçant le retrait peut être obligé	88

Si la quarte falcidie eft due aux héritiers légitimes	94

Si le créancier dune fomme employée à la rançon	97

Si le créancier pour prêt de deniers employés au paye	101

Si une obligation contractée par un intéreffé à	107

Sur une fervitude dafpect	116

Si lhéritier dune fille mineure peut impétrer récifion	124

Si lhéritier par inventaire peut aussi peu impugner	140

Si la proteftation contraire à lacte doit prévaloir à	153

Si lEdit du Préteur de his quæ in fraudem c a lieu	171

Si en matiere de vente des biens des mineurs faite fans	184

Sur lobligation impofée aux tuteurs de faire un inven	199

Si le pere eft obligé de payer la rançon de ſon fils	213

Si la profeffion tacite rend le Religieux incapable de fuc	220

Si le légataire dune fomme dont il eft chargé de payer	231

Si la condition appofée à un legs de ne pouvoir rien	240

Smalgré lobligation affectation de tous les biens 247 le preneur ou premier emphitéote peut déguerpir Queſt II Si lemphitéote qui déguerpit doit paye...	251

Si lexhérédation eft incompatible avec un legs fait	257

Si la prefcription a lieu à légard dun legs dune pension	265

Si le créancier qui a fait vendre par autorité de juſtice	271

Si les Contrats paffés à nice donnent hypotheques fur	277

Si les biens fubftitués peuvent être aliénés ou hyothéqués	285

Si la révocation du legs de lufufruit dune maison en	292

Sur une donation à cause de mort faite par une fille	300

Si ce que layeul donne au petitfils doit être imputé	306

Si la chofe achetée des deniers de quelquun lui	313

Si une donation faite par un mari à fa femme en pays cou	394

Si le teftament dun pere inter liberos qui ne contient	401

Si lhéritier grevé eſt reſponſable au fubftitué des dettes	407

Si en faisant la détraction de la quarte trébellianique	417

Si le refus du créancier de recevoir fon payement fait	425

fur la Loi cum quidam ff de verbor fignif	434

Sur différens fideicommis reclamés comme réels gra	440

Sur limputation dun payement in graviorem caufam453	453

U Droit de quintepart	466

D L Des meres qui fe remarient fans rendre compte	467

De la Protutrice	468

Des Livres des Marchands	469

Du Statut concernant le retrait	470

Du Recours	473

De la Clameur	474

Sur lOrdonnance de linfinuation	475

De la Péremption	476

Si la Péremption doit avoir lieu aux exploits 468 469 470 473 474 475 476	477

De la Récifion	478

Des Mineurs 478	479

Du Droit doffrir	481

Du Précaire 482 XV Des Promeſſes privées ibid	482

Sur la Novelle 118 ch z	484

Plaidoyer Premier Sur lunion dun Bénéfice au Collège dune ville dune autre Province	485

Sur une demande en féparation fondée fur des févices autres caufes	487

Fin de la Table	510

40	543

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Scipion Dupérier
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abfolument ainfi ajoûte aliénations allégué Arrêt auffi Auteur avoit c'eft c'eſt cafu caufe cauſe ceffion chofe claufe Confeil confentement conféquent conferver confidérer conftitution Contrat créan créancier Cujas débiteur decès décifion déclaration defcendans derniere difpofition donation eft vrai enfans enfans mâles eſt étoient étoit exhérédation expreffe Faber falcidie fans enfans faveur fçavoir fe trouve fecond felon femble feroit fervir fes enfans feulement fideicommiffaire fideicommis fieur filles fimple foient foit fomme fon fils fon pere font fous fubftitution fucceffion fuivant fujet fur la Loi hared hérédité héritier hypotheque inftitué inteftat Juftinien jugé l'ayeul l'héritier grevé l'ufage l'ufufruit laiffé legat légataire légitimaire légitime legs Loix mariage maxime Montolieu Mornac Murinais n'avoit n'eft n'eſt n'étoit néceffaire obfervé paffé Papinien paroit particuliere payement perfonne Perier poffeffeur portion pouvoit préfent premiere preſcription profeffion puiffe puifqu'il puifque queftion raifon reftitution ſes teftament teftateur teftatrice tems tion

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Τίτλος	Les Oeuvres de feu noble Scipion Dupérier,... doyen de messieurs les avocats au parlement de Provence... Τόμος 3 του Les Oeuvres de feu noble Scipion Dupérier,... doyen de messieurs les avocats au parlement de Provence, Scipion Dupérier
Συγγραφέας	Scipion Dupérier
Εκδόθηκε	1760
Πρωτότυπο από	Δημόσια βιβλιοθήκη της Λυών
Ψηφιοποιήθηκε στις	24 Ιουλ. 2012

Εξαγωγή αναφοράς	BiBTeX EndNote RefMan

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