Procès-Verbal De La Convention Nationale imprimé par son ordre depuis et compris le 20 septembre 1792, an I, jusques et compris le 30 vendéniaire an IV de la République française une et indivisibleImpr. Nat., 1792 |
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adminiſtrateurs du diſtrict adreſſe ainſi baſes circonſtances citoyens comité de légiſlation comité de ſalut comité de ſûreté comité des finances comité des ſecours commiſſion conſeil général Conſidérant Convention nationale Convention nationale décrète créanciers décret ſera imprimé décret ſuivant déficit délai directoire diſpoſitions emprunt volontaire entendu le rapport eſt adopté eſt autoriſée grains néceſſaires hypothécaires hypothèques inſertion au bulletin jours de prairial juſqu'à juſqu'au juſtice l'adminiſtration du département ladite commune ladite ſomme Mention honorable meſures nom du comité officiers paiement penſion pluſieurs préſent décret ſera préſident procurer les grains projet de décret propoſe propoſition puiſſe rapport de ſon renvoi au comité repréſentant du peuple repréſentation nationale République ſalut public ſang ſans ſauf ſe procurer ſecours publics ſection ſein ſentimens ſeront ſervi ſervice ſes ſociété populaire ſoit ſon comité ſont ſous ſſ ſubſiſtance ſuit ſuite ſur la demande ſûreté générale toyens tréſorerie nationale tribunal troiſième veuve