 | 1841 - 782 σελίδες
...l'arrondissement, ou, s'il n'en existe aucun, dans l'un des journaux du département. Art. 7. Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal,...les déclarations et réclamations qui lui ont été faite» verbalement, et y annexe celles qui lui sont transmises par écrit. Art. 8. A l'expiration... | |
 | 1833 - 402 σελίδες
...dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département. 7. le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal...parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclaiations et réclamations qui lui ont été faite* verbalement , et y annexe celles qui lui son!... | |
 | France - 1833 - 862 σελίδες
...des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de déparlement. ARTICLE 7. Le maire certifie ces publications et affiches ; il mentionne sur un procès-verbal...réclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe celles qui lui sont transmises par écrit. ARTICLE 8. A f expiration du délai de huitaine... | |
 | Alexandre Baudrimont, Blanqui (Aîné), Colladon (M.), Coriolis (M.), Paulin Desormeaux (M.), Despretz (M.), H. Gaultier de Claubry, Gourlier (M.), Th Olivier, Parent-Duchatelet (M.), Sainte Preuve (M.), Soulange Bodin (M.), Adolphe Trebuchet - 1833 - 770 σελίδες
...inséré dans l'un des journaux des chefslieux d'arrondissement et de département. Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal...de signer, les déclarations et réclamations qui lut ont élé faites verbalement et y annexe celles qui lui ont été transmises par écrit. 11 doit... | |
 | France - 1833 - 384 σελίδες
...et de département. ARTICLE 7. Le maire certifie ces publications et affiches ; il mentionne sur tin procès-verbal qu'il ouvre à cet effet , et que les...réclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe celtes qui lui sont transmises par écrit. ARTICLE 8. A Fexpiration du délai de huitaine... | |
 | 1833 - 862 σελίδες
...7. Le maire cerlifie ces publications pt affiches ; il mentionne sur un procès verbal qn'il ouvre a cet effet , et que les parties qui comparaissent sont...signer, les déclarations et réclamations qui lui ont èie faites verbalement , et y anoexe celles qui lui sont trnnsmi<ies par écrit. 8. A l'expiration... | |
 | France - 1834 - 720 σελίδες
...dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département. 1- Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procèsverbal...comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réelamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe celles qui lui sont transmises par... | |
 | 1834 - 984 σελίδες
...de département7. Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès verbal qu'il ouvre à cet effet, et que les parties qui comparaissent...réclamations qui lui ont été faites verbalement , et y annexe celles qui lui sont transmise« par écrit. 8. A l'expiration du délai de huitaine prescrit... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 668 σελίδες
...l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département. Art. 7. Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal...réclamations qui lui ont été faites verbalement , et y annexe celles qui lui sont transmises par écrit. Art. 8. A l'expiration du délai de huitaine... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 σελίδες
...dans l'un des journaux des chefs-lieux d'arrondissement et de département. 7. Le maire certifie ces publications et affiches ; il mentionne sur un procès-verbal...réclamations qui lui ont été faites verbalement , et y annexe celles qui lui sont transmises par écrit. 8. A l'expiration du délai de huitaine ,... | |
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Le maire certifie ces publications et affiches; il mentionne sur un procès-verbal qu'il ouvre à cet effet et que les parties qui comparaissent sont requises de signer, les déclarations et réclamations qui lui ont été faites verbalement, et y annexe... 
