brûler ce qu'ils avaient adoré et adoré ce qu'ils avaient brûlé. Il n'en a pas de même des ministres actuels, M. l'ORATEUR. Ils avaient à peine pris la place aux bancs du trésor, qu'ils ont mis les principaux articles de leur programme à exécution. Ils n'ont pas craint de l'aborder hardiment ce terrain scabreux des réformes. Forts de leur convictions, et appuyés comme jamais administration ne l'a encore été, en ce pays, par l'opinion publique, ils ont courageusement mis la | main à l'œuvre. Ils sont entrés, pour ainsi dire, la hache à la main dans la forêt des abus, et aujourd'hui il n'est qu'une voix, je puis le dire, parmi tous les véritables amis de l'ordre public, pour les féliciter du succès constant qui s'attache à leurs efforts. (Appl.) Admirable souplesse de notre constitution qui se prête à tous les progrès suggérés par l'expérience, et qui rend si faciles toutes les révolutions pacifiques nécessitées par les conquête de l'esprit humain ! Mais, M. l'ORATEUR, quels que soient le nombre de l'importance des réformes opérées jusqu'ici, notre législation n'est pas encore parfaite. De graves questions d'intérêt public sont encore la qui demandent une solution prochaine, et il nous reste encore à mettre en opération l'un des rouages les plus considérables de notre organisation judiciaire. L'esprit public attend avec impatience ce complément ou plutôt ce couronnement de la politique inaugurée par la présente administration. Ce ne sont plus des attermoiments ni des subterfuges qu'ils nous faut. La politique d'expédients a fait sont temps. Or nos ministres ont compris ce que l'on attendait d'eux ; et c'est avec la plus vive satisfaction que le public adû lire, dans le discours prononcé hier par SON EXCELLENCE, l'exposé si clair et si précis des mesures que le gouvernement a l'intention de soumettre aux Chambres pendant la présente session, et de la ligne de conduite sage et progressive qu'il entend suivre jusqu'à la session prochaine. Cet exposé, M. l'ORATEUR, même si l'on en retranche ce qui a rapport aux mesures si désirables qu'il nous annonce, respire tant de franchise, tant de droiture d'intention, et un si sincère désir de donner satisfaction à l'opinion publique, que le peuple de ce pays ne peut manquer d'en faire contraster la tournure si nette et si claire avec Mr. Frechette. la forme louche et tortueuse qu'assument souvent les documents de ce genre, même dans les pays les mieux gouvernés, et d'en donner crédit à nos administrateurs. Le pays attendait beaucoup: on lui promet beaucoup. Et cela, sans ambages, sans échappatoires, sans faux-fuyants; avec cette même honêteté qui a présidé jusqu'ici à l'administration des affaires publiques, depuis l'avénement du parti de la Réforme. Les principales mesures sur lesquelles Son Eexcellence attire l'attention des deux branches de notre législature sont la création de la Cour Suprême, une loi de faillite, la réorganization du gouvernement du Nord-Ouest, la consolidation des lois de ce territoire, une loi générale d'assurance et une autre pour la protection des droits d'auteurs. La plus importante de toutes ces mesures est, sans contredit, la création de cette Cour Suprême que l'on nous promet depuis si longtemps. Le besoin d'un haut tribunal prononçant en dernier ressort sur toutes les contestations judiciaires, et auquel les questions constitutionnelles pourront être soumises, se fait sentir depuis bien des années, et même dès avant l'établissement de notre système politique actuel. Le droit d'appel au Conseil Privé de SA MAJESTÉ n'a pas donné toute la satisfaction qu'il nous laissait d'abord entrevoir. A part l'inconvenient qu'il avait d'entrainer les plaideurs dans des frais et des retards considérables, il avait en outre celui bien autremetn grave de subordonner l'action de nos tribunaux à une Cour de Justice certainement inférieure à eux sous bien des rapports. Loin de moi, M. l'ORATEUR, l'intention de révoquer en doute le savoir ou l'impartialité des Honorables Conseillers Privés de SA MAJESTÉ; mais une chose ne peut faire de doute pour personne, c'est que les juges de notre pays doivent nécessairement être plus compétents pour prononcer sur nos intérêts en litige, que des juges plus ou moins étrangers à nos lois, à nos mœurs et à nos coutumes, quelles que soient leur science et leur bonne volonté. De sorte que, M. l'ORATEUR, quand même l'établissement d'une Cour Suprême ne serait point absolument nécessaire intérêts généraux du pays, comme tribunal constitutionel, les intérêts particuliers le demandent d'une manière pressante. Ce sera le couronnement de notre édifice judiciaire. La nation canadienne a laissée aux tomber ses langes ; à peine sent-elle la lisière que tient encore en mains la mèrepatrie; donnons à ses institutions tout le perfectionnement et tout le développement possible, si nous voulons qu'elle soit prête, lorsque l'heure de la vérité sonnera pour elle. (App.) Quant à la loi de faillite, je n'en dirai rien. Son utilité est constatée pour tous; et cette Honorable Chambre se rappelle sans doute encore les judicieuses remarques que faisait à ce sujet l'Honorable député de Toronto-Ouest, à pareille époque et en pareille circonstance, l'année dernière. Les événements ont retardé jusqu'ici l'adoption de cette importante mesure: espérons que ce retard n'aura servi qu'à la rendre plus parfaite, et que la présente session n'apportera aucun obstacle à son adoption finale. On ne peut pas s'attendre, M. l'ORATEUR, à ce que j'entre dans les détails des diffé rentes mesures auxquelles il est fait allu sion dans le Discours du Trône. Je me contenterai d'en constater l'importance, et de faliciter le gouvernement d'en avoir compris toute l'opportunité, et de ne pas avoir reculé devant la tâche. Un mot seulement, de la loi qu'on nous annonee relativement à la protection des droits d'auteurs. La carrière littéraire est encore fort restreinte dans notre pays, M. l'ORATEUR; mais si petit que soit le nombre de nos écrivains, ils ont droit à la protection des lois. Les travaux de l'esprits ont leur noblesse et leur poids, et les fruits de l'intelligence sont une propriété aussi sacrée que tout autre, et qui a le droit d'être respectée et protégée comme tout autre. Au nom des lettres donc ; au nom de tous ceux qui vivent de leur plume, ou qui, par amour de l'art, se livrent au noble travail de la pensée, je remercie le gouvernement de l'initiative qu'il prend aujourd'hui sur cette question. vinces de la confédération, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour donner le plus de développement possible à cette importante branche de notre administration. Non seulement on s'est occupé d'attirer sur nos bords le trop plein des populations européennes ; mais, ce qui est beaucoup plus important encore, on s'est attaché tout particulièrement à trouver les moyens de retenir chez nous ces nombreux émigrants qui, chaque année, passent la frontière en si grand nombre, pour aller demander du pain à la république voisine. Bien plus, M. l'ORATEUR, je constate avec plaisir que nous ne sommes plus au temps où nos frères émigrés aux Etats-Unis étaient considérés comme une population abâtardie et indigne de tout intérêt; au temps où l'un de nos hommes d'Etat pouvait s'écrierimpunément dans cette même enceinte parlementaire : "Ils s'ent vont, tant mieux: cela fera de la place pour d'autres!" Le gouvernement d'aujourd'huia énergiquement répudié cette malheureuse parole, M. l'ORATEUR; (App.) et les mesures qu'il prend aujourd'hui nous font espérer qu'il viendra un jour où tous les enfants du sol aujourd'hui dispersés ça et là dans l'Union Américaine; où toute la grande famille canadienne se. trouvera réunie de nouveau sous un même drapeau national pour travailler d'un commun accord au bonheur de la patrie commune. (App.) C'est le but patriotique où tendent les efforts de nos administrateurs. Qu'ils persistent dans la voie où ils sont entrés ; et ce but, ils l'atteindront, en s'assurant pour jamais la reconnaissance de tout un peuple que les circonstances on forcé d'aller vivre en exil. Un autre bon point en faveur du gou vernment, c'est le zèle plein de philanthro pie qu'ils ont déployé dans l'administration des affaires du Nord-Ouest. Le mal était pressant, M. l'ORATEUR. Dans ces immenses territoires où la civilisation a à peine pénétré, les meurtres, et le brigandage régnaient sans contrainte, depuis quelques années surtout. Le traffic de parmi les Indiens, et les assassinats se multipliaient par centaines, malgré les efforts Nous devons aussi féliciter le gouvernement sur la politique large et généreuse qu'il a suivie jusqu'ici dans l'administration des affaires publiques en général. Aucun l'alcohol était devenu une plaie terrible intérêt n'a été négligé. Les grandes entreprises publiques ont reçu une impulsion d'autant plus sûre et d'autant plus durable, qu'elle est sagement proportionnée aux besoins et aux ressources du pays. L'immigration a reçu aussi toute l'attention qu'elle mérite. De concerts avec les gouvernements locaux des différentes pro-) Mr. Frechette. incessants des missionnaires de toutes les croyances. Aujourd'hui les choses sont changées. Des corps de police ont été envoyés jusqu'au pied des montagnes rocheuses; et pendant que ces troupes maintiennent l'ordre et la paix parmi les tribus sauvages, pro- | que jusqu'aux Provinces du golfe, l'esprit tégent les missionnaires, répriment la con- de concorde et d'union règnera sans par trebande, défendent la vie et la propriété des colons, des magistrats sont là pour mettre à exécution les lois du pays, et pour punir les prévaricateurs. Instruits de ces intentions pacifiques, les Indiens ont reçu nos envoyés de la manière la plus cordiale; et nous pouvons constater aujourd'hui avec bonheur que le territoire du Nord-Ouest susqu'à présent plus ou moins voué au brigandage et à l'anarchie entre en pleine voie gandage de civilisation, surtout depuis la signature du traité du Lac Qu Appelle auquel SON EXCELLENCE a fait allusion dans le Discours du Trône, et qui met sous le contrôle direct du gouvernement un territoire de 75,000 milles quarrés. Voilà, M. l'ORATEUR, où conduit une politique sage et honnête, une politique qui met les intérêts généraux du pays au-dessus des intérêts du parti et des ambitions personnelles des gouvernants. Il est une question, M. l'ORATEUR, à laquelle je ne puis me dispenser de toucher avant de terminer les quelques remarques que j'ai l'honneur de faire à cette Honorable Chambre, question, qui, depuis quelque temps surtout, a eu le prévilége d'intéresser à un haut dégré l'opinion publique. Je veux parler des troubles de Manitoba et des graves conséquences qu'ils ont entraînées. Cette question, M. l'ORATEUR, et des plus délicates, en ce sens qu'elle est généralement envisagée à des points de vue diametralement opposés par certaines portionsconsidérables de notre population. Les esprits se sont passionnés de part et d'autres : on a fait des appels imprudents aux préjugés nationaux et religieux, sans autre résultat que celui de rendre la solution du problème de plus en plus difficile. SON EXCELLENCE nous annonce dans le Discours du Trône que des documents relatifs à cette question vont prochainement être soumis à cette Honorable Chambre. Ces documents sont-ils de nature à compliquer la question ou à hâter sa solution, nous n'en savons rien. Espérons néanmoins que le pays saura bientôt à quoi s'en tenir, et que les hommes modérés de tous les partis réussiront à s'entendre de façon à maintenir la paix, l'harmonie et la bonne entente parmi les divers éléments qui composent notre population. (App.) Les idées de conciliation prévaudront, j'en suis sûr; et bientôt, je l'espère, dès bords du Pacifi Mr. Frechette.. tage. Nous ne serons plus des Français, des Anglais, des Ecossais ou des Irlandais, nous serons des Canadiens. Nous ne formerons plus qu'une seule et grande nation au patriotisme vivace et aux nobles aspirations, travaillant comme un seul homme à la prospérité commune, et marchant d'un même pas vers un avenir plein de grandeur et de fécondité. Notre pays grandit et progresse rapidement. Comme l'a dit, hier, SON EXCELLENCE notre commerce ne s'est aucunement ressenti de la terrible crise financière par laquelle viennent de passer nos voisins qui avaient jusqu'ici étonné le monde par leur prodigieuse prospérité. Sachons être à la hauteur des circonstances; montrons-nous les dignes enfants d'un pays si plein de ressources et de promesses; el ne laissons pas germer chez nous ces divisions intestinés qui sont le caractère distinctif des peuples en décadence? J'ai donc l'honneur M. l'ORATEUR de proposer l'adresse qui est maintenant devant cette Chambre. Mr. FRECHETTE concluded by moving the following resolutions : 1. That an humble Address be presented to HIS EXCELLENCY the GOVERNOR GENERAL, to thank HIS EXCELLENCY for his gracious Speech at the opening of the present Session; and further to assure HIS EXCELLENCY, 2. That we are grateful to HIS EXCELLENCY for having convoked Parliament at this early and convenient season. 3. That we rejoice to learn that the organization of the North-West Police Force has materially aided in the creation of confidence and good will among the Indian tribes; in the suppression of the liquor traffic; the establishment of legitimate trade; the Collection of Customs duties; duties; in in maintaining ma security for life and property within the Territory; and which has enabled the Government to largely reduce the strength of the Military establishment in the North-West. 4. That we regard the negotiation of afriendly Treaty with the Crees and Saueteux of the NorthWest for the cession of the territory as a further guarantee for the continuation of amicable relations with the Indian tribes of that vast region. 5. That we learn with much satisfaction that during the past summer His EXCELLENCY had the pleasure and advantage of visiting a very large portion of the Province of Ontario, including the whole coast of the Georgian Bay and Lake Superior; that this offiical tour enabled His ExCELLENCY to form a better idea of the great extent of the comparatively well-settled country, and of that is almost wholly undeveloped;: and that HIS EXCELLENCY was everywhere received with the kindest welcome, and was much gratified in witnessing the enterprise, content ment and loyalty manifested in every quarter. 6. That we are gratified by the announcement that our attention will be invited to a measure for the creation of a Supreme Court, the necessity for such a measure having yearly become more and more apparent since the organization of the Dominion; it being essential to our system of jurisprudence and to the settlement of constitutional questions. 7. That we are glad to be informed that we shall be invited to consider a Bill relating to the important subject of insolvency. us pro 8. That our best attention will be given to any measures which may be submitted to us providing for the re-organization of the Government of the North-West and the consolidation of the laws relating to that country; for a general insurance law, and on the subject of copyright. 9. That it is gratifying to be informed that considerable progress has been made in the survey of the Canada Pacific Railway route, and that measures have been taken to secure the early construction of the Georgian Bay branch, and to provide a connection with the eastern railway system; and we feel satisfaction in learning that the report of the surveys of the road from Lake Superior to Fort Garry, which will be ready in a few days, will afford information upon which tenders may be invited for the construction of the eastern and western portions of that section, so as to reach the navigable waters of the interior. 10. That we thank HIS EXCELLANCY for the assurance that the accounts of the past year, and the estimates for the present financial year, will be laid before us, and that the estimates have been framed with every regard to economy consistent with efficiency in the public service. 11. That we are gratified in sharing HIS EXCELLENCY's belief that, notwithstanding the general and wide-spread commercial depression which has prevailed over the continent, the trade of Canada is sound, and that contraction have experienced in some branches of industry for the past year has not been greater than might naturally have been anticipated, 12. That we shall be glad to receive the papers to be submitted to us concerning the North-West troubles, and the negotiations between the Dominion Government and the Government of British Columbia on the subject of the Pacific Railway. 13. That we learn with satisfaction that steps have been taken during the recess for a combination of efforts on the parts of the several Provinces and the Dominion to promote immigration from Europe under the general direction of the Dominion officials, and we share in the hope that the effect will be increased efficiency and economy in this branch of the public service. 14. That we assure HIS EXCELLENCY that our best endeavors will be used to justify His EXCELLENCY's expression of confidence in our prudence and ability, and in our patriotic devotion to the great public interests confided to us; and we join with HIS EXCELLENCY in the prayer that the Divine blessing may rest upon our labors. of the House while for a few minutes he directed their attention to the topics adverted to in the Speech from the Throne, more especially as he was in the somewhat embarrassing position of being called on to address the House for the first time. The address noticed in the first place the convenient season of the year at which Parliament was summoned, and he believed it would not be disputed that the present was a time when members generally could most conveniently leave their private business. Not that he wished it to be understood that they were unmindful of the obligations that rested upon them as public men, or that they should not be ready at all times when called upon to discharge those public duties which devolved upon them; still it was more convenient for them to leave their private duties at some seasons of the year than others, and it was a matter of satisfaction that the Govern-> ment had selected the present period for calling Parliament together. It must be a source of gratification to the people of this country- he believed he could speak with a considerable degree of assurance on that point-to know that the organization of the North-West police had had the excellent effect of suppressing the ruinous traffic in intoxicating drinks among the Indians-a traffic that was not only ruinous to the red man, but to a large portion of the human race. That our police in the North-West-a detachment of our army, so to speak had been so successful in suppressing this traffic and in reducing disorder to order was a matter of which the whole country might well be proud. In connection with this subject it was also gratifying to notice that the negotiations. of a treaty with the Indians of our NorthWest had been so happily consummated. It would enable us to invite immigration to that extensive country, and to give assurance to intending settlers there that they would not be subject to any disturbance from the Indians, but that the most cordial good feeling existed between them and their white bretheren. The address next referred to the prospect of a measure being introduced for the establishment of a Supreme Court. That was. a subject which had engaged the attention of the House on previous occasions, and no one could doubt its vast importance. Laws were a dead letter unless Mr. COLIN MCDOUGALL, in seconding the address, craved the indulgence | there were courts to give effect to them, Mr. Frechette. and, in his humble judgment, such a land he hoped that they would receive a court as the one proposed was much liberaland generoussupport from this House in this important work so long as they carried it on consistently with the interests and resources of the country. This great enterprise would be the means of still better opening up of the great NorthWest country that is going to make us a great nation. A vast country was there open for settlement, and no better means for settling it, no better means for developing its resources, could be devised than the construction of this road. It would enable us to throw emigration into the North-West, and, while we were doing so and settling it up, we were creating business for the country, and thereby increasing the general welfare of the Dominion. The binding together of this great Confederation by that iron band would not only have the effect of bringing us together more closely, so far as distance was concerned, but it would have the effect of bringing us together socially. It was his desire to see this country prosper, to see it a great country, not to see any question of sectionalism arise, but that harmony should prevail, to make us all feel that we had an interest in the prosperity of our land and in the promotion of the welfare of our people. In the carrying on of any great enterprise, no matter whether it happens to be in the Province to which we belong or is situated in another Province, the settlement of our great West should be in our hearts, and should give us a national feeling, and make us proud of the country in which we live-the country which is ours that we may be more closely bound together, and feel that we have a destiny which will make us one of the greatest countries in the world while it belongs to the British Empire, of which it is one of the greatest dependencies. He was sure all would agree with him that no event had occurred in many years that had given as much satisfaction as the visit of HIS EXCELLENCY the GOVERNOR GENERAL. While we have had the pleasure of seeing and hearing him, while we have had the pleasure of paying our respects to him as the representative of HER MAJESTY, we, at the same time, had the pleasure of listening to his eloquence, of seeing evidences of his great learning, of seeing manifestations of his great ability, and, at the same needed in a country under a constitution like ours. Our Federal and Local Legislatures had separate and distinct functions and jurisdictions, and it was necessary to have a Supreme Court to define the limits of the respective jurisdictions, so that on the one hand the rights of this Parliament might not be invaded, and on the other the rights of the Local Legislatures might be respected. Another subject that theattention of the House was directed to in the Address was one that was surrounded with a very great deal of difficulty. Hereferredto the subject of insolvency. In his opinion some bankrupt law was absolutely necessary in this country. The measure that had been in force for a number of years was by no means perfect, nor could anything else be expected, seeing that it was only by experience of the working of a measure like this, involving so many practical details, that a satisfactory measure could be framed. Profiting by the experience of the past, he had no doubt that the present law could be amended to the great advantage of the whole community. No one could dispute the proposition that an insolvent law should, if possible, protect the honest trader who falls under misfortunes, by circumstances beyond his control, and should allow him the opportunity of making a fresh start, unencumbered with previous obligations; but, on the other hand, the law should be so framed as not to afford protection to the dishonest trader. On the contrary, the trader who dishonorably attempted to get rid of his obligations by going into insolvency should be subject to punishment. The present law, in his opinion, was more expensive than there was any occasion for, and he believed, in the light of past experience, a cheaper mode of dealing with insolvent estates might be devised. Another topic to which their attention was directed was that of the Canada Pacific Railway. It was a very great enterprise, and probably would not for many years be a commercial | success, though it was to be hoped it would ultimately become so; but it was a national enterprise, calculated to bind the people of this whole Dominion together, and make them feel that they were one people. He was glad to know that this great undertaking was being prosecuted with vigor by the present Administration, 'time, we have had the pleasure in this Mr. Colin McDougall. |