» Unissez-vous tous pour le salut public, et pour rester une nation indépendante.

Signé NAPOLÉON. »

Ainsi la force politique de Napoléon compromettait la sécurité des potentats de l'Europe; ils prononcèrent contre lui une espèce de déposition, et le poursuivirent de leurs armes : pour se soustraire à cette peine, Napoléon s'infligea celle de l'abdication.

La prévoyance de l'orgueil fait abdiquer à un prince la couronne qu'il craindrait de perdre par la déposition.

J'ai dit qu'en France l'abdication était autrefois l'action volontaire de l'homme qui abandonnait sa patrie, sa famille, ses droits ou ses charges.

L'Abdication de la patrie pouvait être écrite ou formelle, ou de fait et tacite. On ne connaît d'exemple d'abdication écrite et formelle, que celui donné par J. J. Rousseau, en 1763. Il écrivit au premier syndic de Genève, pour lui déclarer et le prier de déclarer au magnifique conseil, qu'il abdiquait son droit de bourgeoisie et de cité, dans la ville et république de Genève.

Plusieurs de nos lois anciennes, publiées après la révocation de l'édit de Nantes, condamnaient les hommes qui abdiquaient leur patrie, à la peine des galères, les femmes à être renfermées; elles ordonnaient la confiscation des biens des uns et des autres. Plus tard l'abdication non écrite ne fut

pas considérée comme formelle; c'est ce que détermine un arrêt du parlement de Paris, confirmé par un autre arrêt du parlement de Rouen, du 3 février 1752, lequel déclare : « Que l'enfant » d'un Français, demeurant en pays étranger sans » avoir fait d'acte d'abdication, conserve toujours > les droits de citoyen français, lorsqu'il veut les reprendre. »

Les Romains recevaient tous ceux qui venaient s'établir chez eux, et ne forçaient point d'y rester. A Argos, au contraire, les lois défendaient, sous peine de mort, de quitter le pays.

ABDICATION de la famille. Outre l'abandon tacite et de fait, soit par les pères de leurs enfans, soit par les enfans de leurs pères, il exista autrefois un abandon absolu, public et légal, qu'on appelait abdication. Ce droit singulier était admis à Athènes. Le père qui voulait abdiquer son fils, devait se présenter devant le magistrat et obtenir une sentence par laquelle il était dit : qu'un tel citoyen ne reconnaissait plus un tel pour son fils. Cette sentence était ensuite publiée à son de trompe.

Quant aux effets, l'abdication était à peu près la même chose que l'exhérédation; mais il y avait entre elles cette différence, que l'abdication avait lieu du vivant du père, et ne pouvait être exécutée qu'après sentence, et que l'exhérédation était une disposition testamentaire.

Les lois romaines avaient rejeté cette abdication. ABDICATION d'une charge, d'un bénéfice. C'était l'acte par lequel on se démettait de son office, de

sa charge ou de sa dignité : il en était de même de la renonciation volontaire qu'un bénéficier pouvait faire de son bénéfice.

ABDICATION, en terme de palais, se prenait aussi pour abandonnement de bien (1).

Voy. ABANDON, CESSION, DÉMISSION, REGRES.

ABIGEAT (2). C'est ainsi qu'on désigne le crime de ceux qui détournent et emmènent des bestiaux, comme bœufs, vaches, moutons, cochons, chevaux, ânes ou autres animaux, pour se les approprier.

La différence qu'il y a, selon les lois romaines, entre un abigeat et un simple vol, se tire du nombre des bêtes qu'on emmène. Il fallait au moins dix brebis ou quatre porcs, pour rendre coupable d'abigeat; mais il ne fallait qu'un boeuf ou un cheval. Cette différence dérive de la lettre même de la loi : c'est qu'on peut emporter quelques brebis qu'on vole; mais s'il y en a dix, on présume qu'il faut les faire marcher de même qu'un bœuf ou un cheval. Suivant les lois romaines, le bannissement était la peine de l'abigeat commis par les personnes d'un rang élevé; on condamnait les autres aux travaux publics, et quelquefois on les punissait de mort. Ceux qui

(1) Encyclopédies.-Répertoires de Jurisp. — ISAMBERT: Recueil des Lois. - VELLY: Hist. de France. ROLLIN : Hist. Rom. FOULON: Hist. de l'anc. Grèce. SAINTEDME: Dict. de l'Hist. de France.

(2) Le mot latin abigeat est le subjonctif du verbe abigere, qui signifie chasser devant soi, faire aller.

commettaient ce vol à main armée, devaient être exposés aux bêtes. On punissait plus sévèrement ceux qui enlevaient les troupeaux des étables, que ceux qui les volaient dans les pâturages.

En France, la peine variait selon la valeur du vol et les circonstances dont il était accompagné. Par exemple, on distinguait s'il avait été commis dans une étable ou en pleine campagne, avec violence ou par artifice. L'art. 627 de la coutume de Bretagne porte que ceux qui volent des chevaux, des bœufs ou d'autres bêtes de service et de labour, doivent être punis de mort. L'art. 11 du chapitre 39 de la coutume de Loudunois, contient une pareille disposition contre les voleurs de chevaux ou jumens, et l'art. 12 ajoute que celui qui vole bœuf, vache, mouton, brebis ou autre bête au pié fourché, doit avoir l'oreille coupée pour la première fois, et être pendu en cas de récidive. Dans l'usage, on condamnait ordinairement aux galères. Lorsqu'on trouvait des animaux égarés, et qu'on les conduisait chez soi, il fallait en faire sa déclaration, autrement on se rendait coupable de vol.

Voy. VOL.

ABJURATION. En général, c'est l'acte par lequel on renonce à une chose d'une manière solennelle, et même avec serment, ou qu'on la dénie.

Chez les Romains, le mot d'abjuration signifiait dénégation avec faux serment d'une dette, d'un gage, d'un dépôt, ou autre chose semblable au pa

ravant confiée. En ce sens, l'abjuration est la même chose que le parjure.

Le mot d'abjuration était aussi usité dans les anciennes coutumes d'Angleterre, et signifiait le serment fait par une personne coupable de félonie, laquelle se retirant dans un lieu d'asile, s'obligeait, par serment, d'abandonner le royaume pour toujours, ce qui la mettait à l'abri de tout autre châtiment. On trouve aussi des exemples d'abjuration à temps, c'est-à-dire, pour trois ans, pour un an et un jour, etc. (1).

Les criminels étaient reçus à faire cette abjuration en certains cas, au lieu d'être condamnés à

mort.

Depuis le temps d'Édouard le confesseur jusqu'à la réformation, les Anglais avaient tant de dévotion pour les églises, que si un homme coupable de félonie ou du crime de lèze-majesté, se réfugiait dans une église ou dans un cimetière, c'était un asile dont il ne pouvait être tiré pour lui faire son procès; mais en confessant son crime à la justice ou au coroner (2), et en abjurant le royau

(1) Le serment d'abjuration a été principalement inventé en Angleterre après l'expulsion de la famille royale des Stuart. Il consistait dans la promesse exigée de tout Anglais de ne reconnaître aucune autorité royale dans la personne du prince qu'on appelait le prétendant.

(2) C'est, en Angleterre, un officier dont la charge est de faire faire des informations par un jury du lieu où l'on a trouvé une personne morte; comment et de quelle manière est arrivé cet accident, si elle est morte naturellement ou d'une mort violente; il consigne ces détails sur un registre spécial.