Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...Rousselon, 1824 |
Αναζήτηση στο βιβλίο
Αποτελέσματα 1 - 5 από τα 33.
Σελίδα 10
... guerre . Chez un peuple , on étrangle l'homme dont les services ont fatigué le maître ; on fait mourir sur le pal , on arrache les yeux pour des inadvertances ou de légères fautes . Chez un autre peuple , une action que les préjugés ont ...
... guerre . Chez un peuple , on étrangle l'homme dont les services ont fatigué le maître ; on fait mourir sur le pal , on arrache les yeux pour des inadvertances ou de légères fautes . Chez un autre peuple , une action que les préjugés ont ...
Σελίδα 34
... guerre pour sou- » tenir l'indépendance nationale , je comptais sur » la réunion de tous les efforts , de toutes les vo- 33 lontés , et le concours de toutes les autorités na- tionales ; j'étais fondé à en espérer le succès , et » j ...
... guerre pour sou- » tenir l'indépendance nationale , je comptais sur » la réunion de tous les efforts , de toutes les vo- 33 lontés , et le concours de toutes les autorités na- tionales ; j'étais fondé à en espérer le succès , et » j ...
Σελίδα 184
... guerre , le chevalier de Belle - Ile , Moreau de Sechelles , la Jonchère , trésorier - général de l'ex- traordinaire des guerres , furent acquittés après que leur procès eut traîné en longueur pendant deux ans . Celui qui en sortit avec ...
... guerre , le chevalier de Belle - Ile , Moreau de Sechelles , la Jonchère , trésorier - général de l'ex- traordinaire des guerres , furent acquittés après que leur procès eut traîné en longueur pendant deux ans . Celui qui en sortit avec ...
Σελίδα 195
... guerre , comme pour défier les ennemis . La tribu des Che- nouks faisait des préparatifs de guerre , et on voyait rôder dans les environs plusieurs canots armés . Cependant , le roi Comley parvint à étouf- fer ces germes de dissension ...
... guerre , comme pour défier les ennemis . La tribu des Che- nouks faisait des préparatifs de guerre , et on voyait rôder dans les environs plusieurs canots armés . Cependant , le roi Comley parvint à étouf- fer ces germes de dissension ...
Σελίδα 196
... guerre et les autres charges de l'état . Sous les deux premières races , et sous le com- mencement de la troisième , la couronne n'avait d'autres revenus que ceux du domaine . On levait des impositions extraordinaires qui ne duraient qu ...
... guerre et les autres charges de l'état . Sous les deux premières races , et sous le com- mencement de la troisième , la couronne n'avait d'autres revenus que ceux du domaine . On levait des impositions extraordinaires qui ne duraient qu ...
Άλλες εκδόσεις - Προβολή όλων
Συχνά εμφανιζόμενοι όροι και φράσεις
ABDICATION accusé actes adultère affranchis agens amende amnistie Angleterre appel armes arquebuses arrêt asile assassins avaient bannissement BOURGUIGNON Causes célèbres Charles Chilpéric citoyens civil Code noir code pénal complice concile condamné confiscation coupable cour cour des aides coutume crime criminel d'affranchir déclaration défendit délit délits devant Dict donner DULAURE ecclésiastique Encyclopédies enfans esclave espèce faisait FANTIN fouet François Ier galères habitans Henri III Hist homme infliger ISAMBERT jours juge jugemens Jurisp justice l'absolution l'accusé l'adultère l'appel l'assassin l'édit l'église l'Hist l'ordonnance législation lieu livres d'amende loi Salique Lois anciennes Louis Louis IX Louis XIV maison maître mari ment MERLIN meurtre mois MONTESQUIEU n'était nommé officiers ordonnance pable pape parens payer peine de mort personne peuple police porte pouvait prince prison prononcé public publique puni punition quelquefois règlemens Répert rois Romains Rome royaume s'il saint SAINT-EDME seigneur sentence serait supplice tion tribunal usage VELLY
Δημοφιλή αποσπάσματα
Σελίδα 32 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II , empereur des Français.
Σελίδα 32 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Σελίδα 417 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Σελίδα 60 - ... sur la nature de toute marchandise ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
Σελίδα 349 - Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre-vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie. Sont exceptées: 1°...
Σελίδα 77 - Conseil d'Etat, sans les autorisations prescrites par les lois de l'Etat : ou qui, hors les cas de flagrant délit ou de clameur publique, auront, sans les mêmes autorisations, donné ou signé l'ordre ou le mandat de saisir ou arrêter un ou plusieurs ministres...
Σελίδα 61 - Quiconque, abusant d'un blanc-seing qui lui aura été confié, aura frauduleusement écrit au-dessus une obligation ou décharge, ou tout autre acte pouvant compromettre la personne ou la fortune du signataire, sera puni des peines portées en l'article 403.
Σελίδα 349 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs...
Σελίδα 60 - Quiconque aura abusé des besoins , des faiblesses ou des passions d'un mineur, pour lui faire souscrire, à son préjudice, des obligations, quittances ou décharges, pour prêt d'argent, ou de choses mobilières, ou d'effets de commerce , ou de tous autres effets obligatoires, sous quelque forme que cette négociation ait été faite ou déguisée , sera puni d'un emprisonnement de deux mois au moins...
Σελίδα 244 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...