Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...Rousselon, 1824 |
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Αποτελέσματα 1 - 5 από τα 48.
Σελίδα 36
... sentence par laquelle il était dit : qu'un tel citoyen ne reconnaissait plus un tel pour son fils . Cette sentence était ensuite publiée à son de trompe . Quant aux effets , l'abdication était à peu près la même chose que l'exhérédation ...
... sentence par laquelle il était dit : qu'un tel citoyen ne reconnaissait plus un tel pour son fils . Cette sentence était ensuite publiée à son de trompe . Quant aux effets , l'abdication était à peu près la même chose que l'exhérédation ...
Σελίδα 50
... sentence . Si l'ac- cusé était absous , le préteur le renvoyait , en di- sant videtur non fecisse , et s'il n'était pas absous , le préteur disait jure videtur fecisse . Dans Athènes , les causes étaient portées au tri- bunal des ...
... sentence . Si l'ac- cusé était absous , le préteur le renvoyait , en di- sant videtur non fecisse , et s'il n'était pas absous , le préteur disait jure videtur fecisse . Dans Athènes , les causes étaient portées au tri- bunal des ...
Σελίδα 56
... sentence du viguier de cette ville , qui défen- dait à tous les notaires de Toulouse de faire jurer les parties . Les autres parlemens suivirent de près cet exemple . De l'ABSOLUTION pour dettes . L'usage d'excom- munier les débiteurs ...
... sentence du viguier de cette ville , qui défen- dait à tous les notaires de Toulouse de faire jurer les parties . Les autres parlemens suivirent de près cet exemple . De l'ABSOLUTION pour dettes . L'usage d'excom- munier les débiteurs ...
Σελίδα 58
... défaut de preuves , la sentence ne portait pas que l'inno- cence était reconnue ; il y avait grâce . On regar- dait l'absous comme un coupable traité favora- blement , et il portait sur son front une ignominie 58 ABSOLUTION .
... défaut de preuves , la sentence ne portait pas que l'inno- cence était reconnue ; il y avait grâce . On regar- dait l'absous comme un coupable traité favora- blement , et il portait sur son front une ignominie 58 ABSOLUTION .
Σελίδα 70
... sentence du juge de Mont - Didier , qui décla- rait illégitime un enfant né onze mois sept jours après la mort de son père . Dans les cas de cette espèce , la conduite de la mère vient éclairer la conscience des juges . On lit dans ...
... sentence du juge de Mont - Didier , qui décla- rait illégitime un enfant né onze mois sept jours après la mort de son père . Dans les cas de cette espèce , la conduite de la mère vient éclairer la conscience des juges . On lit dans ...
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ABDICATION accusé actes adultère affranchis agens amende amnistie Angleterre appel armes arquebuses arrêt asile assassins avaient bannissement BOURGUIGNON Causes célèbres Charles Chilpéric citoyens civil Code noir code pénal complice concile condamné confiscation coupable cour cour des aides coutume crime criminel d'affranchir déclaration défendit délit délits devant Dict donner DULAURE ecclésiastique Encyclopédies enfans esclave espèce faisait FANTIN fouet François Ier galères habitans Henri III Hist homme infliger ISAMBERT jours juge jugemens Jurisp justice l'absolution l'accusé l'adultère l'appel l'assassin l'édit l'église l'Hist l'ordonnance législation lieu livres d'amende loi Salique Lois anciennes Louis Louis IX Louis XIV maison maître mari ment MERLIN meurtre mois MONTESQUIEU n'était nommé officiers ordonnance pable pape parens payer peine de mort personne peuple police porte pouvait prince prison prononcé public publique puni punition quelquefois règlemens Répert rois Romains Rome royaume s'il saint SAINT-EDME seigneur sentence serait supplice tion tribunal usage VELLY
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Σελίδα 32 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II , empereur des Français.
Σελίδα 32 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Σελίδα 417 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Σελίδα 60 - ... sur la nature de toute marchandise ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
Σελίδα 349 - Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre-vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie. Sont exceptées: 1°...
Σελίδα 77 - Conseil d'Etat, sans les autorisations prescrites par les lois de l'Etat : ou qui, hors les cas de flagrant délit ou de clameur publique, auront, sans les mêmes autorisations, donné ou signé l'ordre ou le mandat de saisir ou arrêter un ou plusieurs ministres...
Σελίδα 61 - Quiconque, abusant d'un blanc-seing qui lui aura été confié, aura frauduleusement écrit au-dessus une obligation ou décharge, ou tout autre acte pouvant compromettre la personne ou la fortune du signataire, sera puni des peines portées en l'article 403.
Σελίδα 349 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs...
Σελίδα 60 - Quiconque aura abusé des besoins , des faiblesses ou des passions d'un mineur, pour lui faire souscrire, à son préjudice, des obligations, quittances ou décharges, pour prêt d'argent, ou de choses mobilières, ou d'effets de commerce , ou de tous autres effets obligatoires, sous quelque forme que cette négociation ait été faite ou déguisée , sera puni d'un emprisonnement de deux mois au moins...
Σελίδα 244 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...