Des donations entre-vifs et des testaments: ou Commentaire du titre II du livre III du code Napoleon, Τόμος 1C. Hingray, 1855 |
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ab intestat accomplie acte Aulu-Gelle Averani Caïus casuelle cause de mort censée charge de conserver charge de rendre chose Cicér Cicéron civil clause Code Napoléon codicille cond condition potestative condition résolutoire conditione conditionnel contraire contrat Cujas Dalloz décès demonst Devill disposer disposition dition doit donataire donateur donation donation à cause donation entre-vifs Doneau donner effet enfants exemple famille fidéi fideic fidéicommis fidéicommissaire Furgole hæred hæres Heineccius héritier imposée Infrà institué intestat juris jurisconsultes jurisprudence Justinien l'accomplissement l'art l'héritier l'homme l'institution legat légataire lègue léguée libéralité liberté loi Voconia Mantica mariage ment Merlin nue propriété obligé Pand Papinien père personne Pothier Pouilly propriété pure et simple qu'une quæ Quæst question Quid quod raison règle Répert Ricard s'il Seïus Sempronius serait seule substi substitution vulgaire succession suiv Suprà terme testament testamentaire testateur tiers tion Titius Toullier tution Ulpien usufruit Voet volonté du testateur
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Σελίδα 98 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Σελίδα 1 - On ne pourra disposer de ses biens à titre gratuit, que par donation entre-vifs ou par testament, dans les formes ci-après établies.
Σελίδα cxlv - Sorbonne, qui décidait nettement que tous les biens de ses sujets étaient à lui en propre, et que, quand il les prenait, il ne prenait que ce qui lui appartenait ; qu'il avouait que cette décision l'avait mis fort au large, ôté tous ses scrupules, et lui avait rendu le calme et la tranquillité qu'il avait perdus.
Σελίδα cxlv - Vous devez donc être persuadé que les rois sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés, aussi bien par les gens d'église que par les séculiers, pour en user en tout temps comme de sages économes, c'est-à-dire suivant le besoin général de leur État.
Σελίδα 233 - La disposition par laquelle un tiers serait appelé à recueillir le don , l'hérédité ou le legs , dans le cas où le donataire , l'héritier institué ou le légataire ne le recueillerait pas , ne sera pas regardée comme une substitution , et sera valable.
Σελίδα 123 - Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.
Σελίδα 127 - Les substitutions sont prohibées. • Toute disposition par laquelle le donataire, l'héritier institué , ou le légataire , sera chargé de conserver et de rendre à un tiers , sera nulle, même à l'égard du donataire, de l'héritier institué, on du légataire.
Σελίδα 81 - La donation entre-vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte.
Σελίδα 42 - ... homme. Ce n'est que sur son propre individu, ce n'est que sur le travail de ses mains, sur la cabane qu'il a construite, sur l'animal qu'il a abattu, sur le terrain qu'il a cultivé, ou, plutôt, sur la culture même et sur son produit...
Σελίδα cxlv - Les deniers qui sont dans notre cassette, ceux qui demeurent entre les mains de nos trésoriers, et ceux que nous laissons dans le commerce de nos peuples, g4 MÉMOIRES HISTORIQUES, doivent être par nous également ménagés.