 | 1807 - 314 σελίδες
...marchandise de même qualité, sera vendu au lieu de la décharge , si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd , le capitaine tiendra compte...des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues , eu retenant également le fret porté aux connaissements. 1 10. S'il arrive interdiction de commerce... | |
 | France - 1807 - 476 σελίδες
...marchandise de même qualité , sera vendu au lieu de la décharge , si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd , le capitaine tiendra compte des marchandises sur le pied tju'il les aura vendues, en retenant également le fret porté aux connaissements. , (299) no.. S'il... | |
 | France - 1808 - 826 σελίδες
...marchandise de même qualité , sera vendu au lieu de la décharge , si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte...retenant également le fret porté aux connaissemens. 299. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route , et qu'il... | |
 | France - 1808 - 448 σελίδες
...décharge , si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd , le capitaine tiendra compte d« marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, en...retenant également le fret porté aux connaissemens. 2Op. S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route , et qu'il... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 σελίδες
...marchandise de même qualité sera vendu au lieu de la décharge , si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte...des marchandises sur le pied qu'il les aura vendues, enretenaut également le fret porté aux counoissemens. 299. S'il arrive iuterdiction de commerce avec... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 σελίδες
...marchandise de même qualité, sera vendu au lieu delà décharge, ti le navire arrive à bon port. Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte...vendues , en retenant également le fret porté aux conuoissemeus. Mais si le navire se perd, le même propriétaire ii'estil pas assez heureux de recueillir... | |
 | France - 1814 - 412 σελίδες
...marchandise de même qualité, sera vendu au lieu de la décharge, si le navire arrive à bon port. Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte...pied qu'il les aura vendues, en retenant également k fret porté aux connaissements. Art. 299, S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour... | |
 | 1840 - 608 σελίδες
...capitaine tiendra compte des marchandises ( vendues dans l'intérêt du navire, en cours dé voyage) sur le pied .qu'il les aura vendues, en retenant également le fret porté aux connaissemens; Que s'il est vrai, dans l'espèce, que le produit de la balle de drap a été employé dans l'intérêt... | |
 | 1841 - 950 σελίδες
...marchandise de même qualité sera vendue, au lieu de la décharge, si le navire arrive à bon port. » Si le navire se perd, le capitaine tiendra compte...aura vendues, en retenant également le fret porté au connaissement, sauf le droit réservé au propriétaire du navire par le paragraphe 2 de l'article... | |
 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1821 - 548 σελίδες
...paragraphe de l'art. 2g8,:teiùil «joute à la première : « Si le navire se perd, lèca» pitaine tiendra compte des marchandises sur' le » pied qu'il les aura vendues', en retenant égale» ment le fret porté aux connaissement. » '•'• '"'' ' De manière qu'aujourd'hui il n'ya... | |
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... été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles , radoub et autres nécessités pressantes du navire , en tenant par lui compte de leur valeur, au prix que le reste. ou autre pareille marchandise de même qualité , sera vendu au lieu de la... 
