 | 1859 - 914 σελίδες
...solidarité ne se présume pas; il faut qu'elle soit expressément stipulée, et cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition de la loi. Or, dans l'espèce, non-seulement la solidarité n'a pas été stipulée, non-seulement la loi ne la... | |
 | 1869 - 1442 σελίδες
...Kap., déclare que la solidarité ne se présume pas, et que celle règle ne peut cesser que dans le cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition légale ; que les expressions restrictives de la loi de frim. an 7 sont suffisantes pour décider que... | |
 | Francia - 1806 - 548 σελίδες
...solidarité ne se présume point; il faut qu'elle soit expressément stipulée. Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit , en vertu d'une disposition, de la loi. • 240 Liv. III. Manières d'acqu.érir.la Prop. ,12o3. Le créancier d'une obligation contractée... | |
 | France - 1807 - 506 σελίδες
...solidarité ne se présume point; il faut qu'elle soit expressément stipulée. Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit , en vertu d'une disposition de la loi. 1203. Le créancier d'une obligation contractée soli•dairement peut s'adresser à celui des débiteurs... | |
 | 1811 - 594 σελίδες
...la solidarité , étant une obligation de plus , ne doit pas se présumer. Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit , en vertu d'une disposition de la loi. Ainsi l'on peut distinguer la solidarité en conventionnelle •et légale. Celle-ci a lieu , par exemple... | |
 | France. Cour de cassation - 1817 - 780 σελίδες
...l'article 1203 du Code civil. «Celte règle, ajoute le même article, ne cesse que » dans leseas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition и de la loi. a ¡ №. VIII. Année 1817. 49 Or, dans l'espèce , la loi, pas plus que la convention,... | |
 | France - 1822 - 802 σελίδες
...il faut qu'elle soit expressément stimiléç. — Cotte règle ne cesse que d.'ins 1ел сад on la solidarité a lieu de plein droit , en vertu d'une disposition de la loi. iao3. Le créancier d'une obligation contractée solidairement peut s'adrfis«or à celui des débiteurs... | |
 | 1826 - 818 σελίδες
...qu'elle soit expres« sèment stipulée : cette règle ne cesse que dans le cas où la so« lidarité a lieu de plein droit , en vertu d'une disposition de « la loi. »; — Et attendu que , dans l'espèce , il n'existait ni solidarité conventionnelle , ni solidarité... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 σελίδες
...ne se présume point ; il faut qu'elle soit iaoa expressément stipulée. Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit , en vertu d'une disposition de la loi. 97. Le créancier d'une obligation contractée solidaire- lao3 ment peut s'adresser à celui des débiteurs... | |
 | Eugène Persil - 1833 - 402 σελίδες
...pas , qu'elle doit être expressément stipulée (art. 12o2, Cod. civ. ). Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition de la loi ( idem ). Ici la solidarité n'est ni stipulée par les parties, ni ordonnée par la loi, elle ne doit... | |
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La solidarité ne se présume point ; il faut qu'elle soit expressément stipulée. Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition de la loi. 
