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dises suspectes, il aura la liberté de le faire, et le navire ne sera plus amené dans le port, ni detenû plus longtems, mais aura toute liberté de pourfuivre la route.

Seront censés objets de contrebande, les canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grè. nades, boulets, bales, fusils, pierres á feu, mêches, poudre, salpêtre, fouffre, cuirasses, piques, epées, ceinturons, poches á cartouches, selles et brides, aŭ dela de la quantité necessaire pour 'l'usage du vaisseau, et au dela de celle que doit avoir chaque homme servant sur lę vaisseau, ou paffager, et en general tout ce qui est compris fous la denomination d'armes et de munitions de guerre, de quelque espèce qu'elles puissent être.

ARTICLE XIV.

Pour affurer aus vaisseaux des deux parties contractantes, l'avantage d'étre promptement et lûrement reconnus en tems de guerre, on eft convenû qu'ils devront être munis des lettres de mier et documens fpecifiés ci-apres.

1. D'un passeport exprimant le nom, le proprièt:ire et le port du navire, ainsi que le nom et le domicile du maitre. Ces paffeports, qui seront expediés en bonne et dûe forme, devront être renouvelles toutes les fois que le vaisseau retournera dans son port, et seront exhibés, à chaque requifition, tant en pleine mêr, que dans le port. Mais file navire se trouve sous le convoi d'un, ou de plusieurs vaisseaux de guerre, appartenants á la partie n'eutre, il suffira que l'officier commandant le convoi déclareque le navirtest defon parti; moyennant quoi cette simple declaration sera cenfée établir le fait et dispensera les deux parties de toute visite 'ülterieure.

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2. A charter party ; that is to fay, the contract paísed for the freight of the whole' veselor, the bills of lading given for the cargo in detail.

3. The list of the ship's company, containing an indication by name and in detail of the persons composing the crew of the vessel. These documents shall always be authenticated according to the forms establislied at the place, from which the veffel shall have failed.

As their production ought to be exacted only, when one of the contracting parties shall be at war, and as their exhibition ought to have no other object than to prove the neutrality of the vefsel, its cargo and company, they lhall not be deemed absolutely necessary on board such vefsels, belonging to the neutral party, as shall have failed from its ports, before or within three months after the government shall have been informed of the state of war, in which the bclligerent party shall be engaged. In the interval, in default of these specific documents, the neutrality of the veffel may be eftablished by such other evidence, as the tribunals, authorised to judge of the case, may deem fuificient.

ARTICLE XV.

And to prevent entirely all disorder and vioManner of vi- lence, in fuch cases, it is stipulated, that when sting vestals the vessels of the neutral party, sailing without

aot under con

Toy

convoy, shall be met by any veffel of war, public or private, of the other party, such vessel of war fhall not send more than two or three men in their boat on board the said neutral vefsely to examine her passports and documents. And all persons belonging to any veffel of wat, public or private, who shall moleft or insult in any manner whatever, the people, vefsels or effects of

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Bei. De la Certe-partie, c'est à dire, du.contrat paffé pour le frêt de tout le navire, ou des con<noissemens, donnés pour la cargaifon en general. PN-Et3. Durõled'equipage, contenant l'indication pominale et detaillée des personnes, qui compofent l'equipage du navire. Ces documens seront toujours expediès dans la forme etablie à l'endroit, d'ou le navire aura mis à la voile.

Comme leur production ne doit être exigée, que dans le cas ou l'une des parties contractantes seroit en-guerre, et que leur exhibition ne doit avoir d'autre bût; que de prouver la neutralité des vaisseaux, de leurs equipages et deleurs cargaisons, ils ne feront pas censés absolument nécefJạires a bord des navires de la partie neutre, qui feront sortis de ses ports, avant, ou trois mois aprégsquele gouvernement auraeu connoiffance de l'etat de guerre ou fe trouve la partie belligerente. Pendant cet intervalle le navire pourra, au défaut des documens di-dessus specifies, prouver fa neutralité par tel autre temoignage, que les tribunaux, appellés a juger du casz trouveront suffisans.

ARTICLE XV.

Pour prévenir entièrement tout désordre et toute violence en pareil cas, il a été flipulé, què lorsqueles navires de la partie neutre, navigant sans convoi, rencontreront quelque vaisseau de guerre, public ou particulier, de l'autre parties le vaisseau de guerre n'enverra pas plus de deux ou trois hommes dans la chaloupe á bord du na vire neutre pour examiner les passeports et documens. Et toutes les personnes appartenantes à quelque vaisseau de guerre public ou particulier, qui nolesteront ou insulteront en quelquemaniere que ce soit, l'equipage, les vaisseaux ou effets de

3.2: : s

ries 1 the other party, shall be responsible in their per sons and property for damages and interest, futa ficient fécurity for which ihall be given by all commanders of private armed vessels before they are commissioned.

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In times of war, or in cases of urgent necefOf embargoes. sity, when either of the contrading parties shall

be obliged to lay a general embargo, either in all its ports, or in certain particular places, the vessels of the other party shall be subject to this measure, upon the same footing, as those of the most favoured nations, but without having the right to claim the exemption in their favour sti pulated in the zoth article of the former: treaty of 1785. But on the other hand the proprietors of the vessels which shall have been detained, whether for some military expedition, or for what other use foever, shall obtain from the government that shall have employed them, an equitable indemnity, as well for the freight as for the loss occasioned by the delay. And fur

thermore, in all cases of seizure, detention or Seizures, de- arrest, for debts contracted or offences commit

ted by any citizen or subject of the one party,

within the jurisdiction of the other, the same course of law shall be made and prosecuted by order and au

thority of law only, and according to the regu. lar course of proceedings usual in such cases.

tentions and arrefts to be made in due

anly.

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ARTICLE XVII.

Salvage on re

If any vessel of effects of the neutral power

be taken by an enemy of the other, or by a eipture , when pirate, and retaken by the power at war,' they

İhall be restored to the first proprietor, upon the conditions hereaftët ftipulated in the twenty-first article for cases of recapture,

one of the powers is neutal.

ܨܐ

l'autre partie, feront responsables en leurs per lonnes et en leurs biens, de tous dommages et Miterets, pour lesquels il será dónně caution suffi. lanté par tous les commandans de vaisseaux ar: hiệs en course, avant qu'ils recoivent leurs commiffions.

ARTICLE XVI.

- Dans les tems de guerre, et le cas de necessité urgente, où l'une des parties contractantes se verroit obligée d'établir un embargo general, foit dans tous les ports de la domination, soit dans certains ports particuliers, les vaisseaux de l'au. tre partie resteront assujettis à cette mêsure, fur le même pièd que le seront les navires des nations les plus avantagées, sans pouvoir réclamer l'exemption, qui avoit été stipulée en leur faveur dans l'article XVI de l'ancien traité de 1785. Mais d'un autre côté les proprietaires des vaisfeaux, qui auront été rétenus, soit pour quelque expedition militaire, soit pour tel autre usage que ce soit, obtiendront du gouvernement qui les aura employés, une indemnité équitable, tant pour le frêt' qué pour les pertes occasionées par le retard. 3w De plus et dans tous les cas de faisie, de détention

tión, dü d'arrêt, soit pour dettes contractèes, ou offenfes commises par quelque citoyen ou sujet de l'une des parties contractantes dans la jurisdiction de l'autre, on procedera uniquement par ordre, et par autorité de la justice, et suivant les voyes ordinaires en pareil cas usitées.

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ARTICLE XVII.

S'il arrivoit que les bâtimens ou effets de la puiffance, neutre fussent pris par l'ennemie de

'autre, ou par un pirate et ensuite repris par la puillance en guerre, ils seront restitués au premier propriétaire, aux conditions qui seront stipulés naprés dans l'article xxi, pour les cas de reprise.

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