difes fufpectes, il aura la liberté de le faire, et le navire ne fera plus amene dans le port, ni detenû plus longtems, mais aura toute liberté de pourfuivre fa route.

Seront cenfés objets de contrebande, les canons, mortiers, armes à feu, piftolets, bombes, grè ́nades, boulets, bales, fufils, pierres á feu, mêches, poudre, falpêtre, fouffre, cuiraffes, piques, epées, ceinturons, poches á cartouches, felles et brides, aŭ dela de la quantité neceffaire pour l'ufage du vaiffeau, et au dela de celle que doit avoir chaque homme fervant fur le vaiffeau, on paffager, et en general tout ce qui eft compris fous la denomination d'armes et de munitions de guerre, de quelque efpêce qu'elles puiffent être.

ARTICLE XIV.

Pour affurer aux vaiffeaux des deux parties. contractantes, l'avantage d'étre promptement et fûrement reconnùs en tems de guerre, on eft convenû qu'ils devront être munis des lettres de nier et documens fpecifiés ci-apres.

1. D'un paffeport exprimant le nom, le propriètire et le port du navire, ainfi que le nom et le domicile du maitre. Ces paffeports, qui feront expediés en bonne et dûe forme, devront être renouvelles toutes les fois que le vaiffeau retournera dans fon port, et feront exhibés á chaque requifition, tant en pleine mêr, que dans le port. Mais file navire fe trouve fous le convoi d'un, ou de plufieurs vaiffeaux de guerre, appartenants á la partie neutre, il fuffira que l'officier commandant le convoi déclare que le navireeft defonparti; moyennant quoi cette fimple declaration sera cenfée établir le fait et difpenfera les deux parties de toute vifite ulterieure.

Manner of vi

not under con

2. A charter party; that is to fay, the contract paffed for the freight of the whole veffel-tor, the bills of lading given for the cargo in detail.

3. The lift of the hip's company, containing anindication by name and in detail of the perfons compofing the crew of the veffel. Thefe documents shall always be authenticated according to the forms establiflted at the place, from which the veffel fhall have failed.

1

As their production ought to be exacted only, when one of the contracting parties fhall be at war, and as their exhibition ought to have no other object than to prove the neutrality of the veffel, its cargo and company, they shall not be deemed abfolutely neceffary on board fuch veffels, belonging to the neutral party, as fhall have failed from its ports, before or within three months after the government fhall have been informed of the state of war, in which the bellige.. rent party fhall be engaged. In the interval, in default of thefe fpecific documents, the neutrality of the veffel may be established by fuch other evidence, as the tribunals, authorifed to judge of the cafe, may deem fufficient.

ARTICLE XV.

And to prevent entirely all diforder and violence, in fuch cafes, it is ftipulated, that when siting veffels the veffels of the neutral party, failing without convoy, fhall be met by any veffel of war, public or private, of the other party, fuch veffel of war fhall not fend more than two or three men in their boat on board the faid neutral veffel, to examine her passports and documents. And all perfons belonging to any veffel of war, public or private, who fhall moleft or infult in any manner whatever, the people, veffels or effects of

2De la Gerte-partie, c'eft à dire, du contrat paffé pour le frêt de tout le navire, ou des connoiflemens, donnés pour la cargaifon en general.

Et3. Durŏled'equipage, contenant l'indication nominale et detaillée des perfonnes, qui compofent l'equipage du navire. Ces documens feront toujours expediès dans la forme etablie à l'endroit, d'ou le navire aura mis à la voile.

Comme leur production ne doit être exigée, que dans le cas ou l'une des parties contractantes feroit en guerre, et que leur exhibition ne doit avoir d'autre bût, que de prouver la neutralité des vaiffeaux, de leurs equipages et deleurs cargaifons, ils ne feront pas cenfés abfolument néceffaires a bord des navires de la partie neutre, qui feront fortis de fes ports, avant, ou trois mois aprés, quele gouvernement auraeu connoiffance de l'etat de guerre ou fe trouve la partie belligè rente. Pendant cet intervalle le navire pourra, au défaut des documens di-deffus fpecifies, prouver fa neutralitè par tel autre temoignage, que les tribunaux, appellés a juger du cas, trouveront fuffifan.

ARTICLE XV.

Pour prévenir entièrement tout défordre et toute violence en pareil cas, il a été ftipulé, què lorfqueles navires de la partie neutre, navigant fans convoi, rencontreront quelque vaiffeau de guerre, public ou particulier, de l'autre partie, le vaiffeau de guerre n'enverra pas plus de deux ou trois hommes dans fa chaloupe á bord du navire neutre pour examiner les paffeports et documens. Et toutes les perfonnes appartenantes à quelque vaiffeau de guerre public ou particulier, qui molesteront ou infulteront en quelquemaniere que ce foit, l'equipage, les vaiffeaux ou effets de

X x

the other party, fhall be refponfible in their per fons and property for damages and intereft, fuf ficient fecurity for which fhall be given by all commanders of private armed veffels before they are commiffioned.

ARTICLE XVI.

‛;

In times of war, or in cafes of urgent necefOf embargoes. fity, when either of the contracting parties fhall be obliged to lay a general embargo, either in all its ports, or in certain particular places, the veffels of the other party fhall be subject to this measure, upon the fame footing, as thofe of the moft favoured nations, but without having the right to claim the exemption in their favour ftipulated in the 16th article of the former treaty of 1785. But on the other hand the proprietors of the veffels which fhall have been detained, whether for fome military expedition, or for what other ufe foever, fhall obtain from the government that fhall have employed them, an equitable indemnity, as well for the freight as for the lofs occafioned by the delay. And furthermore, in all cafes of feizure, detention or Seizures, de- arrest, for debts contracted or offences committed by any citizen or fubject of the one party, within the jurisdiction of the other, the fame courfe of law fhall be made and profecuted by order and authority of law only, and according to the regu lar course of proceedings usual in fuch cafes.

tentions and

arrefts to be

made in due

only.

Salvage on re

ARTICLE XVII.

→

7

1

If any veffel or effects of the neutral power be taken by an enemy of the other, or by a expture, when pirate, and retaken by the power at war, they fhall be reftored to the firft proprietor, upon the conditions hereafter ftipulated in the twenty-firft article for cafes of recapture,

one of the powers is neuwal.

l'autre partie, feront refponfables en leurs perfounes er en leurs biens, de tous dommages et interets, pour lefquels il fera donne caution fuffifante par tous les commandans de vaisseaux armies en courfe, avant qu'ils recoivent leurs commiffions.

ARTICLE XVI.

Dans les tems de guerre, et le cas de neceffité urgente, où l'une des parties contractantes fe verroit obligée d'établir un embargo general, foit dans tous les ports de fa domination, foit dans certains ports particuliers, les vaiffeaux de l'autre partie refteront affujettis à cette mêfure, fur le même pièd que le feront les navires des nations les plus avantagées, fans pouvoir réclamer l'exemption, qui avoit été ftipulée en leur faveur dans l'article xvi de l'ancien traité de 1785. Mais d'un autre côté les proprietaires des vaiffeaux, qui auront été rétenus, foit pour quélque expedition militaire, foit pour tel autre ufage que ce foit, obtiendront du gouvernement qui les aura employés, une indemnité équitable, tant pour le frêt que pour les pertes occafionées par le retard.

De plus et dans tous les cas de faisie, de détention, ou d'arrêt, foit pour dettes contractées, ou offenfes commifes par quelque citoyen ou fujet de l'une des parties contractantes dans la jurifdiction de l'autre, on procedera uniquement par ordre, et par autorité de la juftice, et fuivant les voyes ordinaires en pareil cas ufitées.

ARTICLE XVII.

S'il arrivoit que les bâtimens ou effets de la puiffance, neutre fuffent pris par l'ennemie de l'autre, ou par un pirate et enfuite repris par la puiffance en guerre, ils feront reftitués au premier propriétaire, aux conditions qui feront ftipulés aprés dans l'article xxi, pour les cas de reprise.