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dises suspectes, il aura la liberté de le faire, et le navire ne sera plus amene dans le port, ni detenu plus longtems, mais aura toute liberté de pourfuivre fa route.

Seront cenfés objets de contrebande, lescanons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grènades, boulets, bales, fufils, pierres á feu, mêches, poudre, falpêtre, fouffre, cuirasses, piques, epées, ceinturons, poches á cartouches, felles et brides, aŭ dela de la quantité necessaire pour l'usage du vaisseau, et au dela de celle que doit avoir chaque homme servant fur le vaisseau, on paffager, et en general tout ce qui est compris fous la denomination d'armes et de munitions de guerre, de quelque espèce qu'elles puissent être.

ARTICLE XIV.

Pour affurer aux vaisseaux des deux parties contractantes, l'avantage d'étre promptement et fûrement reconnus en tems de guerre, on eft convenû qu'ils devront être munis des lettres de meret documens specifiés ci-apres.

1. D'un paffeport exprimant le nom, le propriètire et le port du navire, ainsi que le nom et le domicile du maitre... Ces paffeports, qui feront expediés en bonne et dûe forme, devront être renouvelles toutes les fois que le vaisseau retournera dans son port, et feront exhibés á chaque requifition, tant en pleine mér, que dans le port. Mais fi le navire se trouve sous le convoi d'un, ou de, p'ufieurs vaisseaux de guerre, appartenants a la partie neutre, il suffira que l'officier commandant le convoi déclareque le navireest desonparti; moyennant quoi cette fimple declaration fera cenfée établir le fait et dispensera les deux parties de toute visite 'ulterieure.

Manner of visiting veffels

2. A charter party; that is to say, the contract passed for the freight of the whole veffelor, the bills of lading given for the cargo in detail.

3. The lift of the ship's company, containing anindication by name and in detail of the persons compofing the crew of the vessel. These documents shall always be authenticated according to the forms establissred at the place, from which the veffel shall have failed.

As their production ought to be exacted only, when one of the contracting parties shall be at war, and as their exhibition ought to have no other object than to prove the neutrality of the vessel, its cargo and company, they shall not be deemed absolutely necessary on board such vefsels, belonging to the neutral party, as shall have failed from its ports, before or within three months after the government shall have been informed of the state of war, in which the bellige.. rent party shall be engaged. In the interval, in default of these specific documents, the neutrality of the vefsel may be established by such other evidence, as the tribunals, authorised to judge of the cafe, may deem fufficient.

ARTICLE XV.

ارم

And to prevent entirely all disorder and violence, in fuch cafes, it is stipulated, that when the vessels of the neutral party, failing without convoy, shall be met by any veffel of war, public or private, of the other party, such vessel of war shall not send more than two or three men in their boat on board the said neutral vessel, to examine her passports and documents. And all persons belonging to any vessel of war, public or private, who shall molest or insult in any manner whatever, the people, vessels or effects of 2. De la Gerte-partie, c'est à dire, du contrât paffé pour le frêt de tout le navire, ou des connoissemens, donnés pour la cargaifon en general. PR2Etg. Duroled'equipage, contenant l'indication nominale et detaillée des personnes, qui compofent l'equipage du navire. Ces documens feront toujours expediès dans la forme etablie à l'endroit, d'ou le navire aura mis à la voile.

Comme leur production ne doit être exigée, que dans le cas ou l'une des parties contractantes seroit en guerre, et que leur exhibition ne doit avoir d'autre bût, que de prouver la neutralité des vaisseaux, de leurs equipages et deleurs cargaisons, ils ne feront pas censés absolument néceffaires a bord des navires de la partie neutre, qui feront fortis de ses ports, avant, ou trois mois aprés, quele gouvernement auraeu connoissance de l'etat de guerre ou se trouve la partie belligerente. Pendant cet intervalle le navire pourra, au defaut des documens di-dessus specifies, prouver fa neutralitè par tel autre temoignage, que les tribunaux, appellés a juger du cas, trouveront suffifans.

ARTICLE XV.

Pour prévenir entièrement tout désordre et toute violence en pareil cas, il a été ftipulé, que lorsqueles navires de la partie neutre, navigant fans convoi, rencontreront quelque vaisseau de guerre, publicou particulier, de l'autre partie, le vaisseau de guerre n'enverra pas plus de deux ou trois hommes dans sa chaloupe á bord du navire neutre pour examiner les passeports et documens. Et toutes les personnes appartenantes à quelque vaisseau de guerre public ou particulier, qui molesteront ou infulteront en quelquemaniere que ce soit, l'equipage, les vaisseaux ou effets de

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the other party, shall be responsible in their per fons and property for damages and interest, fufficient fecurity for which shall be given by all commanders of private armed vessels before they are commissioned.

ARTICLE XVI.

In times of war, or in cafes of urgent necefOf embargoes. fity, when either of the contracting parties shall be obliged to lay a general embargo, either in all its ports, or in certain particular places, the veffels of the other party shall be subject to this measure, upon the same footing, as those of the most favoured nations, but without having the right to claim the exemption in their favour stipulated in the 16th article of the former treaty of 1785. But on the other hand the proprietors of the vessels which shall have been detained, whether for fome military expedition, or for what other use soever, shall obtain from the government that shall have employed them, an equitable indemnity, as well for the freight as for the lofs occafioned by the delay. And furthermore, in all cafes of seizure, detention or Seizures, de- arrest, for debts contracted or offences committed by any citizen or fubject of the one party, within the jurifdiction of the other, the same course of law shall be made and prosecuted by order and authority of law only, and according to the regular course of proceedings usual in such cafes.

tentions and arrefts to be made in due

only.

Salvage re

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ARTICLE XVII.

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If any vessel or effects of the neutral power be taken by an enemy of the other, or by a Saptare, when pirate, and retaken by the power at war, they shall be restored to the first proprietor, upon the conditions hereafter ftipulated in the twenty-first article for cases of recapture,

l'autre partie, feront responsables en leurs perfonnes et en leurs biens, de tous dommages et interets, pour lesquels il fera donne caution fuffifante par tous les commandans de vaisseaux armés en course, avant qu'ils receivent leurs commiffions.

ARTICLE XVI.

Dans les tems de guerre, et le cas de necessité urgente, où l'une des parties contractantes se verroit obligée d'établir un embargo general, foit dans tous les ports de sa domination, soit dans certains ports particuliers, les vaisseaux de l'autre partie resteront afsujettis à cette mêsure, sur le même pièd que le feront les navires des nations les plus avantagées, sans pouvoir réclamer l'exemption, qui avoit été stipulée en leur faveur dans l'article XVI de l'ancien traité de 1785. Mais d'un autre côté les proprietaires des vaiffeaux, qui auront été rétenus, foit pour quelque expedition militaire, foit pour tel autre usage que ce foit, obtiendront du gouvernement qui les aura employés, une indemnité équitable, tant pour le frêt que pour les pertes occafionées par le retard. - De plus et dans tous les cas de saisie, de détention, ou d'arrêt, soit pour dettes contractèes, ou offenfes commises par quelque citoyen ou fujet de l'une des parties contractantes dans la jurifdiction de l'autre, on procedera uniquement par ordre, et par autorité de la justice, et fuivant les voyes ordinaires en pareil cas usitées.

ARTICLE XVII.

S'il arrivoit que les bâtimens ou effets de la puissance, neutre fussent pris par l'ennemie de l'autre, ou par un pirate et enfuite repris par la puissance en guerre, ils feront reftitués au premier propriétaire, aux conditions qui feront stipulés aprés dans l'article xxi, pour les cas de reprise.