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qu

North Il fera libre à chacune des parties contractantes de faire tels reglemens, qu'elles jugeront neceitaires relativement à la conduite que devront tenir respectivement leurs vaisseaux de guerre publics et particuliers à l'egard des bâtimens qu' ils auront pris et amenés dans les ports des deux puiffances.

ARTICLE XXII. Lorsque les parties contractantes seront engagées en guerre contre un ennemi communi, ou

'elles seront neutres toutes deux, les vaisseaux de guerre de l'une prendront en toute occafion sous leur protection les navires de l'autre, qui font avec eux la meme route, et ils leş defendront aussi longtems qu'ils feront voile ensemble contre toute force et violence, et de la meme maniere qu'ils portégeroient et defendroient les navires de leur propre nation.

ARTICLE XXIII. S'il survient une guerre entre les parties contractantes, les marchands del'une des deux etats, qui resideront dans l'autre, auront la permission d'y, rester encore neuf mois, pour recueillir leurs dettes actives et arranger leurs affaires, après quoi ils pourront partir en toute liberté, et emporter tous leurs biens, sans être molestés ni enpêchés. Les femmes et les enfans, les gens de lettres de toutes les facultes, les cultivateurs, artisans, manufacturiers, et pécheurs, qui ne sont point armés, et qui habitent des villes, villages, qu places non fortifiées, et en général tous ceux dont la vocation tend à la subsistence, et à l'avantage commun du genre humain, auront la liberté de continuer leurs professions respectives, et neseront point molestés en leur perfonnes, ni leurs inaisons, ou leurs biens incendiés, ou autrement detruits,nileurs champs ravagés par les armées de l'ennemi, au pouvoir duquelils pourroient tomber par les evenemens de la guerre, mais si l'on se

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but if any thing is necessary to be taken from them for the use of such arnied force, the same Thail be paid for at a reasonable price.

ARTICLE XXIV.

And to prevent the destruction of prisoners of war, by sending them into distant and inclement countries, or by crouding them into close and noxious places, the two contracting parties solemnly pledge themselves to the world and to each other, that they will not adopt any such practice; that neither will send the prisoners, whom they may take from the other, into the East-Indies or any other parts of Asia or Africa, but they shall be placed in some part of their dominions in Europe or America, in wholesome situations; that they shall not be confined in dungeons, prison-ships, nor prisons, nor be put into irons, nor bound, nor otherwise restrained in the use of their limbs, that the officers shall be enlarged on their paroles within convenient diftricts, and have comfortable quarters, and the common men be disposed in cantonments open and extensive enough for air and exercise, and lodged in barracks as roomly and good as are provided by the party in whose power they are, , for their own troops; that the officers shall also be daily furnished by the party in whose power they are, with as inany rations, and of the same ariicles and quality as are allowed by them, either in kind, or by commutation to officers of equal rank in their own army; and all others shall be daily furnished by them, with such ration as they shall allow to a common soldier in their own service; the value whereof shall be paid by the other party on a mutual adjustinent of accounts for the subsistence of prisoners at the close of the

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trouve dans la necessité de prendre quelque chose de leurs proprietés pour l'usage de l'armée ennemie,la valeur en sera payée à une prix raisonnable.

ARTICLE XXIV. Afin d'adoucir le fort des prisonniers de guerre et de ne les point exposer á être envoyés dans des climats éloignés et rigoureux, ou resserrés dans des habitations étroites et malsaines, les deux par- . ties contraclantes s'engagent solemnellement l'une envers l'autre et à la face de l'univers, qu' elles n'adopteront aucun de ces usages, que les prisonniers qu'elles pourroient faire l'une sur l'autre ne seront transportés ni aux Indes Orientales, ni dans aucune contrée de l'Asie, ou de l’Afrique, mais qu'on leur aflignera en Europe, ou en Amerique, dans les territoires respectifs des parties contractantes un sejour situé dans un air fain, qu'ils ne seront point confinés dans des cachòts, ni dans des prisons, ni dans des vaisseaux de prison, qu'ils ne seront pas mis aux fers, ni garotés, ni autrement privés de l'usage de leurs membres; que les officiers seront relachés sur leur parole d'honneur dans l'enceinte de certains diftricts qui leur seront fixés, et qu'on leur accordera des logemens commodes; que les simples soldats feront distribués dans des cantonnemens ouverts, assez vaftes pour prendre l'air, et l'exercice, et qu'ils seront logés dans des barraques aulli spatieuses et aussi commodes, que le sont celles des troupes de la puissance au pouvoir de laquelle se trouvent les prisonniers; que cette puissance fera pourvoir journellement les officiers d'autant de rations, composés des mêmes articles et de la même qualité, dont jouifient en nature ou en équivalent les officiers du même rany, qui sont à son propre service, qu'elie fouraira également à tous les autres prisonniers, une ration pareille à celle qui est accord ce au foldat de sa propre armée. Le montant de ces depenses sera payé par

war: and the said accounts shall not be mingled
with or set off, against any others, nor the ba--...
lances due on them be withheld as a satisfaction
or reprisal for any other article, or for any other
cause, real or pretented, whatever. That each
party shall be allowed to keep a commissary of
prisoners of their own appointment, with every
separate cantonment of prisoners in possession of
the other, which commiflary shall see the prison-
ers as often as he pleases, shall be allowed to re-
ceive and distribute whatever comforts inay be
sent to them by their friends; and shall be free
to make his reports in open letters to those who
employ him ; but if any officer fall break his
parole, or any other prisoner shall escape from
the limits of his cantonment after they shall
have been designated to him, such individual of-
ficer or other prisoner shall forfeit so much of
the benefit of this article as provides tor his en-
largement on parole or cantonment. And it is
declared, that neither the pretence, that war dil-
solves all treatie, or any other whatever shall
be considered as annulling or suspending this and
the next preceding article; but on the contrary.
that the state of war is precisely that for which
ihey are provided, and during which they are to
be as sacredly observed as the most acknowledg-
ed articles in the law of nature and nations.

ARTICLE XXV.

Consuls, &c.

The two contracting parties have granted to allowed to re- each other the liberty of having each in the posts domisions of of the other, consuls, vice-consuls, agents and the two parties commissaries of their own appointment, who shall

enjoy the same privileges and powers, as those of

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l'autre puissance, d'apres une liquidation de compte, à arreter reciproquement pour l'entretien des prisonniers à la fin de la guerre, et ces comptes ne seront point confondus, ou balancés avec d'autres comptes, ni la folde, qui en est due, retenue, comme compensation, ou represailles, pour

tel autre article, ou teile autre pretention ruelle, ou supposée. Il sera permis à chacune des deux puissance d'entretenir un commissaire de leur choix, dans chaque cantcnnement des prisonniers, qui font au pouvoir de l'autre. Ces commiffaires auront la liberté de visiter les prisonniers, auffi souvent qu'ils le dèfireront, ils pourront egalement recevoir et distribuer les douceurs, que les parens ou arnis des prisonniers, leur feront parvenir; enfin il leur sera libre encore, de faire leurs rapports par lettres ouvertes, à ceux qui les employent. Mais si un oficier manquoit à fa parole d'honneur, ou qu'un autre prisonnier fortit des limites, qui auront été fixées à son cantonnement, un tel officier ou autre prisonnier sera frustré individuellement des avantages ftipulés dans cet article pour sa relaxation sur parole d'honneur, ou pour son cantonnement. Les deux puissances contractantes ont declarés en outre, que ni le pretexte que la guerre rompt les traités, si tel autre motif queiconque, ne fera censé annuller, ou suspendre cet article, et le precedent, mais qu'au contraire le tems de la guerre est precisément celui pour lequel ils ont été stipuleès, et durant lequel ils seront observés ausli faintement, que les articles les plus universellement reconnus par le droit de la nature et

des gens.

ARTICLE XXV. Les deux parties contractantes, se sont accordé mutuellement la faculté de tenir dans leurs

ports respectifs des consuls, vice-consuls, agens, etcommiffaires de leurs choix, et ils y jouiront des

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