The Laws of the United States of America. ...Richard Folwell, No. 33, Mulberry-Street, 1803 |
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Σελίδα 319
... guerre , et de cabinet , chevalier des ordres de l'aigle noir , et de l'aigle rouge , et com . mandeur de celui de St. Jean de Jérusalem ; le Sieur Philipe Charles , Baron d'Alvensleben , fon ministre d'etat , de guerre , et de ...
... guerre , et de cabinet , chevalier des ordres de l'aigle noir , et de l'aigle rouge , et com . mandeur de celui de St. Jean de Jérusalem ; le Sieur Philipe Charles , Baron d'Alvensleben , fon ministre d'etat , de guerre , et de ...
Σελίδα 333
... guerre á laquelle l'autre reste neutre , les vaisseaux de guerre et les armateurs de la puissance belligê- rente , se comporteront , à l'égard de batimens marchands de la puissance neutre , aussi favoura- blement que la raison de ...
... guerre á laquelle l'autre reste neutre , les vaisseaux de guerre et les armateurs de la puissance belligê- rente , se comporteront , à l'égard de batimens marchands de la puissance neutre , aussi favoura- blement que la raison de ...
Σελίδα 335
... guerre , de quelque espèce qu'elles puissent être . ARTICLE XIV . Pour affurer aux vaisseaux des deux parties contractantes , l'avantage d'étre promptement et fûrement reconnus en tems de guerre , on eft convenû qu'ils devront être ...
... guerre , de quelque espèce qu'elles puissent être . ARTICLE XIV . Pour affurer aux vaisseaux des deux parties contractantes , l'avantage d'étre promptement et fûrement reconnus en tems de guerre , on eft convenû qu'ils devront être ...
Σελίδα 337
... guerre , et que leur exhibition ne doit avoir d'autre bût , que de prouver la neutralité des vaisseaux , de leurs equipages et deleurs car- gaisons , ils ne feront pas censés absolument nécef- faires a bord des navires de la partie ...
... guerre , et que leur exhibition ne doit avoir d'autre bût , que de prouver la neutralité des vaisseaux , de leurs equipages et deleurs car- gaisons , ils ne feront pas censés absolument nécef- faires a bord des navires de la partie ...
Σελίδα 339
... guerre , et le cas de necessité urgente , où l'une des parties contractantes se ver- roit obligée d'établir un embargo general , foit dans tous les ports de sa domination , soit dans certains ports particuliers , les vaisseaux de l'au ...
... guerre , et le cas de necessité urgente , où l'une des parties contractantes se ver- roit obligée d'établir un embargo general , foit dans tous les ports de sa domination , soit dans certains ports particuliers , les vaisseaux de l'au ...
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Laws of the United States of America: From the 4th of March, 1789 ..., Τόμος 5 United States Προβολή αποσπασμάτων - 1989 |
Συχνά εμφανιζόμενοι όροι και φράσεις
affignees aforesaid alſo APPROVED-May aſſembled aſſiſtant bankrupt cafe caſes cauſe cents CHAPTER circuit court hereby clerks commiffioners commiſſioners compenfation Congress affembled contingent expenſes Court Houſe court martial court ſhall creditors diſcharge diſtrict court duties eſtabliſhed eſtate faid court fale fame feven firſt fuit further enacted holden House of Representatives hundred dollars intituled iſſue JAMES HILLHOUSE James Leander Cathcart JEFFERSON JOHN ADAMS John Cleves Symmes lands laſt marſhal ment merchandize monies moſt navy neceſſary paſſed perſon perſon ſhall port preſent President proceſs Provided purchaſe purpoſe Regiſter reſpectively ſaid ſame Secretary ſection Senate Senate and House ſervice ſeveral ſhall be entitled ſhall be lawful ſhall be paid ſhip or veſſel Speaker ſtamps ſtate ſubject ſuch ſuits ſum territory THEODORE SEDGWICK therein thereof thoſe thousand dollars thousand ſeven hundred tion townſhips Treasury Tunis United States ſhall uſe veffel veſted Vice-President writ