Procès-Verbal De La Convention Nationale imprimé par son ordre depuis et compris le 20 septembre 1792, an I, jusques et compris le 30 vendéniaire an IV de la République française une et indivisibleImpr. Nat., 1792 |
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adminiſtrateurs adreſſe ainſi avoit bataillon comité de légiſlation comité de ſalut comité de Sûreté commiſſaires commiſſion compoſant conſeil Convention nationale décrète décret ſuivant dela demande département différentes diſpoſition diſtrict diviſion effets entendu le rapport eſt eſt adopté eſt renvoyée Françaiſe guerre inſertion au bulletin juſqu'à juſtice l'adminiſtration l'aſſemblée l'inſertion l'ordre du jour lettre maiſons marchandiſes marine Mention honorable meſures miniſtre motivé ſur municipalité néceſſaires obſerve officiers paſſe à l'ordre patrie penſion pluſieurs PONS de Verdun préſent décret préſente préſident priſes projet de décret propoſition propoſition d'un membre proviſoire rapport de ſon rapport ſur Renvoi au comité repréſentant du peuple République reſter s'eſt ſalut public ſans ſéance ſeconde ſecours ſection ſein ſeptembre ſera ſeront ſervice ſes ſix ſociété populaire ſoient ſoit ſomme ſon comité ſon poſte ſont ſous ſſ ſuit ſuite Sûreté générale ſurveillance toyens tréſorerie nationale tribunal vaiſſeaux