 | France - 1851 - 856 σελίδες
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement, pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne se1 a accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur... | |
 | France - 1851 - 866 σελίδες
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassios, et généralement, pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne se- a accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur... | |
 | 1851 - 798 σελίδες
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour Unîtes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un «les Etats aucun privilège, ni... | |
 | 1851 - 814 σελίδες
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes lea formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 σελίδες
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaison.*, il est convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des Etats, aucun... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1853 - 862 σελίδες
...déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités e( dispositions quelconques auxquelles peuvent être...accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etais, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance;... | |
 | 1853 - 850 σελίδες
...déchargement dans Jes ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accoVdé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etais, aucun privilège ni aucune faveur qui ne... | |
 | 1854 - 644 σελίδες
...déchargement dans les ports , rades , havres et bassins , et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être...cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les deux Etats , aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre... | |
 | Portugal - 1854 - 22 σελίδες
...généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis lés navires de commerce, leurs équipages, et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux de l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de... | |
 | Austria - 1878 - 838 σελίδες
...contractantes ou à leurs cargaisons. Article X. En ce qui concerne le placement des navires , leur chargement ou leur déchargement dans les ports ,...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leur équipage et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs,... | |
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... bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats,... 
